Conditions Générales de Vente

1. Informations légales

Elsa Lyard EI

Il était une Meuf
1 rue Joliot Curie 74960 ANNECY
103 194 346 00013
Email : contact@iletaitunemeuf.com

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site iletaitunemeuf.com.

3. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les articles présentés sur le site sont des pièces cousues artisanalement, en quantités limitées, dans des tissus et mercerie de seconde main. Malgré les plus grand soins de la créatrice, il est possible que quelques défauts n’aient pu être évités.Les photographies et descriptions sont aussi précises que possible mais ne peuvent garantir une reproduction exacte.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi de la confirmation de commande par email et l’encaissement du paiement.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande d’un client, en particulier s’il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

6. Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site et courent à compter de la confirmation de commande.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, aux fins d’un avoir à valoir sur la boutique en ligne, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et dans leur état neuf avec l’étiquette d’achat, non portés non lavés, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…). Les Produits ne répondant pas à ces conditions, ou qui seraient endommagés ou incomplets ne seront pas repris. Le droit de rétractation devra être fait par courrier ou par e-mail au Vendeur à l’adresse mentionnée aux présentes.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés sont remboursés sous forme d’avoir ; pour les frais de retours, ceux-ci sont à la charge du client pour toute livraison effectuée en France.

La preuve de l’exercice effectif du droit de rétractation pèse sur l’Acheteur.

Le Vendeur se réservant la possibilité de différer l’avoir jusqu’à la récupération du Produit ou de la preuve d’expédition de ce Produit par l’Acheteur, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

9. Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles du Code civil.

10. Données personnelles

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de votre commande. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.

11. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Il était une Meuf (Elsa Lyard EI) ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité de Il était une Meuf (Elsa Lyard EI) sera en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le »bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soit le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

12. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

Conformément à la loi »Informatiques et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Il était une Meuf (Elsa Lyard EI). De plus Il était une Meuf (Elsa Lyard EI)s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

11. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Il était une Meuf (Elsa Lyard EI) est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Il était une Meuf (Elsa Lyard EI).
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.